protection des données

1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous consultez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Ses coordonnées figurent dans la section « Information sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par ex., de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou, après votre consentement, par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition du site web sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou préparés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de prestations.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès du prestataire suivant :

All-Inkl

Le prestataire est ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, titulaire René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf (ci-après « All-Inkl »). Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données d’All-Inkl : https://all-inkl.com/datenschutzinformationen/.

L’utilisation d’All-Inkl repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web s’affiche de la manière la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et sur l’art. 25, paragraphe 1 du TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques), dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat imposé par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Information sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Felip Gimenez Czada
Interim Manager
Wiesenpfad 3
64405 Fischbachtal

Téléphone : +49(0)176 708 788 76
E-mail : felip@gimenez-czada.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique est indiquée dans la présente déclaration de protection des données, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement justifiée ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données sont effacées, à moins que nous ayons d’autres motifs légalement admissibles de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient après la disparition de ces motifs.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD si des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, paragraphe 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement repose en outre sur l’art. 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par ex. via device fingerprinting), le traitement repose en outre sur l’art. 25, paragraphe 1 du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En outre, nous traitons vos données lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également reposer sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents organismes externes. Cela nécessite parfois la transmission de données personnelles à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données personnelles à des organismes externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à cette transmission ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un contrat de responsabilité conjointe du traitement est conclu.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué avant le retrait n’est pas affectée par celui-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS D’UNE TELLE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui-ci n’est effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous avons enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles a été/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement.
Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où d’autres questions se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous envoyez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais légaux de conservation – ne sont pas affectées.

Communication via WhatsApp

Pour communiquer avec nos clients et d’autres tiers, nous utilisons notamment le service de messagerie instantanée WhatsApp. Le prestataire est WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.

La communication est protégée par un chiffrement de bout en bout (peer-to-peer) qui empêche WhatsApp ou d’autres tiers d’accéder au contenu des communications. WhatsApp a toutefois accès aux métadonnées générées lors de la communication (par ex. expéditeur, destinataire et heure). Nous attirons en outre votre attention sur le fait que, selon ses propres déclarations, WhatsApp partage des données personnelles de ses utilisateurs avec sa société mère Meta, établie aux États-Unis. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

L’utilisation de WhatsApp repose sur notre intérêt légitime à communiquer le plus rapidement et le plus efficacement possible avec nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux et contractuels (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement des données repose exclusivement sur ce consentement, qui peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Les contenus des communications échangées entre vous et nous via WhatsApp restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

L’entreprise est certifiée selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements de données effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès du prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/7735.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire susmentionné.

5. Réseaux sociaux

Ce site web utilise des éléments du réseau LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d’une page de ce site web contenant des éléments de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « Recommend-Button » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut associer votre visite sur ce site web à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.

L’utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’art. 25, paragraphe 1 du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus de détails, voir : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1343190/datenubertragung-aus-der-eu-dem-ewr-und-der-schweiz?lang=de

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.